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QUEL EST L’INTÉRÊT DE SOUSCRIRE À UNE ASSURANCE DÉCENNALE ?
Malgré que le secteur de la construction soit rentable pour les constructeurs, il n’en est pas moins des risques qu’il peut engendrer pour eux. Afin de se prémunir, le constructeur se protège en octroyant une assurance décennale qui le couvrira en cas d’incident causés par ses constructions. En effet , des risques apparaissent souvent aussi bien durant l’édification que pendant la durée de son utilisation. Les dommages peuvent être causés par manque de responsabilité de l’entrepreneur mais peuvent aussi survenir suite aux matériels utilisés. C’est pour cette raison que la législation française oblige tous les professionnels intervenant sur un chantier de souscrire à une assurance décennale avant d’entamer les travaux. Cela permet à la fois de protéger le particulier et l’entrepreneur ! En effet, cette assurance couvre l’entrepreneur en cas de dommages subis sur les travaux.
QUI DOIT SOUSCRIRE À CETTE ASSURANCE ?
Cette assurance doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment : artisans, plombiers, électriciens, carreleurs, maçons, échafaudeurs, charpentiers, couvreurs, piccinistes ou menuisiers, exerçant en auto entrepreneur ou en étant gérant d’une société. Ces professionnels peuvent être souscrits immédiatement par l’organisme assureur. La démarche pour la souscription est simple à suivre. Il est recommandé à ce que le client demande l’attestation d’assurance décennale de l’entrepreneur avant d’entamer les constructions et de s’en abstenir dans le cas où le professionnel n’en dispose pas. Cette attestation signifie que le bien de ce client est couvert de tous les incidents pouvant intervenir particulièrement sur la solidité de l’ouvrage de même que sur la solidité des éléments d’équipements indissociables. Néanmoins, si l’entrepreneur n’a pas encore effectué sa souscription, il peut encore être souscrit en cours de travaux que l’on appelle la Responsabilité Civile avec reprise du passé.
COMMENT TROUVER LA MEILLEURE OFFRE D’ASSURANCE DÉCENNALE ?
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